L'énergie éolienne on shore
- Législation L'éolien français dans le contexte européen Les éoliennes dans nos paysages Les éoliennes et la question environnementale Les éoliennes font-elles plus de bruit… que la rumeur ?
Législation
Le législateur français a décidé que l'éolien sera développé, en France, par des sociétés privées. Il a édicté un certain nombre de lois, arrêtés et décrets pour encadrer cette activité. Tout projet nécessite alors un permis de construire délivré par l'État. Ainsi, comme toute construction, l'implantation d'éoliennes n'est possible qu'en conformité stricte aux règles d'urbanisme régissant l'espace concerné ainsi qu'à de nombreuses servitudes.
- Accords de Kyoto de décembre 1997, protocole en application de la Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques
- Arrêté du 07 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
- Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne
- Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008
- Arrêté du 28 août 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées à l'article 2 du décret 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Décret n°2000-1196 du 06 décembre 2000 fixant par catégories d'installation les limites de puissances d'installations pouvant bénéficier des conditions d'achats d'électricité
- Circulaire du 19 juin 2006 aux préfets de département et instructions détaillées relatives aux zones de développement de l'éolien terrestre
- Loi n°2003-590 du 02 juillet 2003 urbanisme et habitat
- Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par le décret n° 2003-767 du 01 août 2003 sur les études d'impact
- Article L553-3 Code de l'environnement concernant le démantèlement des installations éoliennes
L'éolien français dans le contexte européen
Dans le monde, la production énergétique propre est assurée par une diversification de ses sources et par la gestion continentale voire intracontinentale (Europe – Afrique du Nord…) de la complémentarité entre production (l'offre) et consommation (la demande). L’éolien présente de nombreux atouts :
- c’est une énergie renouvelable favorisant la diversification et l’indépendance énergétique de notre pays,
- c’est une énergie propre qui ne produit pas de gaz à effet de serre, elle utilise des machines dont le cycle de vie est favorable au respect de l’environnement,
- c’est une énergie décentralisée plus proche des consommateurs,
- la France bénéficie du second gisement éolien en Europe, après le Royaume-Uni.
Pour intégrer la dynamique européenne en matière énergétique, la France s’est fixé comme objectif, dans le cadre d’une directive européenne, d’obtenir, en 2010, 21% de sa consommation d’électricité d’origine renouvelable, contre 15% aujourd’hui.
Chaque mégawatt produit par le parc éolien français ne l’est pas par une centrale thermique classique : c’est autant d’émissions de gaz à effet de serre évitées ! Selon le dossier de presse du Grenelle Environnement, l'objectif du Grenelle Environnement "ne pourra être atteint sans un fort développement de l'éolien. (…) Il s'agit de passer à environ 20 000 MW à l'horizon 2020 pour l'éolien terrestre (…)".
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Les éoliennes dans nos paysages
De tout temps, l’homme a façonné la quasi-totalité des espaces qui l’entourent. Un parc éolien entre dans cette évolution de nos paysages.
Ceux-ci sont un bien incommensurable pour les Français et participent à l’identité nationale. Le grand enjeu d’un dossier de demande de permis de construire pour un parc éolien est le paysage. C’est pourquoi, l’implantation d’éoliennes en France est très encadrée : d’une part, les administrations françaises aux compétences précisément paysagères ou s'en approchant sont très présentes dans l’instruction de ce dossier (Direction régionale de l’environnement – DIREN, Service départemental de l’architecture et du patrimoine – SDAP, Direction départementale de l’équipement – DDE…) ; d’autre part, les règles d’urbanisme (conformité avec le Plan local d’urbanisme ou le Plan d’occupation des sols) et les servitudes techniques sont nombreuses et contraignantes ; enfin, le permis de construire inclut aussi l’avis de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages.
Les développeurs doivent donc concentrer leurs efforts sur l’intégration des parcs éoliens dans leur environnement immédiat. Ils font donc appel à des paysagistes professionnels pour travailler à la conception harmonieuse et cohérente d’un parc dans son environnement. L’objectif est la préservation du patrimoine existant et des particularités intrinsèques du paysage. Le parc sera donc dessiné selon les caractéristiques du lieu d’implantation.
La réglementation impose le démontage des éoliennes, la récupération des matériaux et la remise en état initial du site. Un parc éolien ne constitue donc pas un fardeau pour les générations futures.
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Les éoliennes et la question environnementale
Les impacts d’un projet éolien sur le milieu naturel sont pour la plupart faibles et maîtrisables. Cette réalité engage de mener l’implantation d’un parc selon des études professionnelles et en concertation avec les administrations compétentes, associations et experts locaux. C'est pourquoi, la pièce maîtresse du dossier de demande de permis de construire est l'étude d'impact.
De nombreuses études ont été menées en Europe. Voici quelques résultats :
- La mortalité d’oiseaux imputable aux éoliennes est très faible au regard d’autres facteurs tels que les lignes électriques, le transport routier, les baies vitrées. Les impacts possibles sur les oiseaux sont la collision directe avec les pales, la perturbation du vol par les turbulences de l’air, la modification de certains habitats. Des mesures préventives peuvent être mises en place avec les ornithologues.
- La faune sauvage risque d’être dérangée au moment de la phase de chantier. Ces animaux et ceux d’élevage ne sont pas perturbés par les éoliennes ;
- La protection de la flore est prise en compte dans le choix d’implanter les éoliennes en dehors des niches de présence d’espèces protégées, dans les précautions lors du chantier…
- Protection de l’environnement et de la biodiversité est une caractéristique de la production d’électricité par l’éolien. Celle-ci en effet ne rejette ni gaz à effet de serre ni polluant atmosphérique et ses installations sont réversibles et recyclables.
Les éoliennes font-elles plus de bruit… que la rumeur ?
Les éoliennes de première génération étaient bruyantes. Le bruit d’une éolienne est de deux ordres : mécanique (provenant des engrenages en mouvement), aérodynamique (issu de la circulation et du freinage du vent à travers les pales). Aujourd’hui, grâce à la recherche et au progrès technologiques (conception, matériaux…), les constructeurs proposent des éoliennes peu perceptibles à quelques centaines de mètres.
Où se situent les éoliennes sur l'échelle des bruits
De plus, le niveau sonore d’une éolienne se stabilise quand le vent atteint une certaine vitesse. Au-delà de ce seuil, le bruit du vent augmente encore et couvre celui de l’éolienne. L’augmentation du niveau sonore n’est pas proportionnelle au nombre d'aérogénérateurs installés en un site.
Un projet éolien fait l’objet d’une étude acoustique afin de définir le bruit ambiant initial de la zone et permettre de respecter l’augmentation maximale autorisée du bruit (5 décibels le jour, 3 la nuit).
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En conclusion
Les éoliennes ne défigurent pas le paysage, elles figurent le développement durable. Voilà ce qui les rend acceptables et… acceptées ! Quelle image plus emblématique que celle d’une éolienne peut-on offrir à un territoire et à ses hommes pour témoigner de l’engagement d’une génération à ne pas compromettre l’avenir de celles qui la suivent ? Extraits de la contribution du Syndicat des énergies renouvelables, André Antolini, Eolienne et territoires – Signal architectural du développement durable, avril 2006